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Overview
Cette rubrique réunit méthodes, repères juridiques et outils pratiques pour sécuriser l’usage d’images, vidéos, textes, polices et sons. Vous y trouverez des checklists, des modèles de mentions et des procédures internes pour réduire les risques sans freiner la création.
Les contenus couvrent le droit d’auteur en France/UE, les licences (commerciales, éditoriales, Creative Commons), les exceptions applicables, le droit à l’image, ainsi que la gestion des réclamations et retraits.
Information générale à visée opérationnelle : elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
